CPOM : l’URIOPSS Ile de France aux côtés de ses adhérents

L’URIOPSS Ile de France a réuni une quarantaine d’adhérents le 7 novembre dernier, afin d’établir un point de situation sur l’élaboration en cours des CPOM (en particulier des CPOM obligatoires dans les secteurs personnes âgées et personnes handicapées pour les ESMS financés en totalité ou en partie par l’assurance maladie – art. L313-12 et L313-12-2 du CASF).

Les échanges ont été riches et ont permis d’identifier les opportunités et difficultés rencontrées au quotidien, d’échanger sur les disparités territoriales et de cerner plus précisément les préoccupations actuelles, telles que :

  • La conduite générale de la contractualisation par des autorités débordées, et souvent dépassées techniquement (en particulier les Conseils départementaux)
  • Le manque de formation et de coordination des autorités de tarification
  • La maîtrise du calendrier par les seules autorités, conduisant dans certains cas à suspendre unilatéralement le processus de contractualisation, au détriment des associations concernées
  • Le lien entre contractualisation et renouvellement des frais de siège
  • Le cadre trop rigide des modalités d’affectation des résultats
  • Les objectifs d'activité sans prise en compte des caractéristiques des publics accompagnés, et les conséquences du dépassement du nombre de personnes accueillies par rapport à l’agrément en termes de qualité d’accompagnement et de responsabilité des établissements
  • Les objectifs correspondant à la démarche « Réponse accompagnée pour tous » remettant en cause la responsabilité des directeurs en matière d’admission et, sans moyens correspondants, susceptibles de mettre les établissements en grande difficulté
  • L’hétérogénéité des approches, notamment entre délégations territoriales de l’ARS (alors même que certains CPOM pluri-départementaux sont co-pilotés par plusieurs DT)
  • La remise en cause profonde du dialogue budgétaire et les risques de débasage
  • L’articulation avec la réforme en préparation de la tarification des ESMS handicap (projet SERAFIN), dont l’objet est de passer à la tarification à l’activité alors que le CPOM repose sur une dotation globale
  • Les velléités des autorités de reprendre les crédits du CITS

 

A noter par ailleurs : le lancement progressif et volontaire des CPOM dans le secteur social et de la protection de l’enfance dans certains départements.

Ces éléments seront soumis pour discussion au Département efficience et financement de l’ARS Île-de-France, que l’URIOPSS rencontrera ce mercredi 15 novembre. Un retour sur la teneur de cette rencontre vous sera communiqué.

N’hésitez pas à nous faire part de toutes vos difficultés concernant l’élaboration de vos CPOM, et la manière dont se déroule le dialogue avec vos autorités de contrôle.

Contacts : Anne Lepicard – Conseillère technique personnes âgées/personnes en situation de handicap

a.lepicard@uriopss-idf.asso.fr et Gabrielle de Guillebon – Conseillère technique santé/protection de l’enfance g.deguillebon@uriopss-idf.asso.fr

 

Enfin, nous vous rappelons que des modules de formation et des pack « accompagnements » vous sont proposés dans le cadre de vos démarches de contractualisation. N’hésitez pas à contacter Marie-Jeanne Ferreux, Responsable formation (mj.ferreux@uriopss-idf.asso.fr) et Jean-Raphaël Loire, conseiller technique en charge des accompagnements (jr.loire@uriopss-idf.asso.fr) pour tout complément d’informations sur ces sujets.