Entrée en consultation pour trois mois du Projet Régional de Santé 2nde Génération

Dans la suite de la phase de concertation lancée par l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le Projet Régional de Santé 2nde génération est entrée en phase de consultation réglementaire, qui aura lieu du 9 mars au 9 juin 2018, prévue à l’article R. 1434-1.-I. du Code de Santé publique : 

« Le projet régional de santé est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après avis, dans le champ de leurs compétences respectives : 
« 1° De la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ; 
« 2° Des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie prévus à l'articleL. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ; 
« 3° Du préfet de région ; 
« 4° Des collectivités territoriales de la région. 
« Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé donne un avis sur le projet régional de santé. 
« II.-Le délai pour rendre l'avis est de trois mois pour la révision à cinq ans prévue au 2° de l'article L. 1434-2 et de deux mois pour les autres révisions. A défaut d'avis émis dans ces délais à compter de la publication de l'avis de consultationsous forme électronique au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, l'avis est réputé rendu. »

Prenez connaissance du document du PRS2 soumis à consultation publique : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022.

En amont de la phase de consultation et suite aux travaux réalisés par les commissions médico-sociale et santé de l'Union, l’Uriopss Île-de-France a adressé un avis relatif au PRS 2 le 16 février 2018 à l’ARS