Retours sur la mobilisation pour la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés - Le Jeudi 16 septembre 2021

Uriopss Ile-de-France

Le 16 septembre 2021, l’Uriopss Île-de-France s’est jointe à près de 300 représentants d’organismes privés non-lucratifs des solidarités et de la santé, élus de collectivités locales, bénévoles et personnes concernées Place de République afin de défendre la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette mobilisation s’inscrivait dans un mouvement national, avec une cinquantaine d’actions menées simultanément sur l’ensemble du territoire : cérémonies de non-mariage à Dignes-les-bains et Angoulême ; rassemblements à Aurillac et Strasbourg ; manifestations devant les préfectures à Rouen et Angers. A Paris, le rassemblement était marqué par des prises de parole de représentants associatifs et des témoignages ainsi qu’une cérémonie de non-mariage. 
Prestation sociale versée par la Caisse d’allocations familiales, l’AAH a pour objectif de garantir des ressources minimales aux personnes en situation de handicap. Elle ouvre également d’autres droits, tels que la gratuité des transports. Cependant, en tant que minimum social, son montant ne dépend pas des revenus de la personne mais de ceux son foyer, à l’instar du Revenu de solidarité active (RSA). Ainsi, selon APF France Handicap, 270 000 personnes en situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées . Or, comme l’a rappelé Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss, lors de son intervention Place de la République : « Le handicap touche une personne et cette personne doit pouvoir recevoir cette allocation en dehors de tout dispositif de calcul des ressources du ménage. C’est ce qui lui donnera son indépendance ». En effet, le statut de minimum social de l’AAH est particulièrement ambigu, dans la mesure où elle correspond, ne serait-ce que partiellement, à une compensation de moindres chances de percevoir des revenus d’activité en raison d’un handicap.

Le 30 décembre 2019, les députés Jeanine Dubié, Charles de Courson et Yannick Favennec ont déposé une Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale . Cette Proposition de loi visant notamment à individualiser le calcul de l’AAH, a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Cette modification majeure était soutenue par une pétition en ligne lancée le 10 septembre 2020, sur le site du Sénat. Elle a rassemblé plus de 100 000 signatures. Cependant, le 17 juin dernier, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont refusé d’adopter le texte. Le Gouvernement a proposé de remplacer l’actuel abattement de 20 %, qui s’applique aux revenus du conjoint ou de la conjointe, par un abattement forfaitaire dont le montant sera fixé par décret et qu’il s’engage à porter à 5 000 euros. Cette revalorisation du montant de la prestation n’est cependant pas à la hauteur des transformations attendues pour une société véritablement inclusive.
Le 16 septembre, les représentants associatifs ont rappelé que la déconjugalisation de l’AAH revenait à défendre une autre vision de la société, une autre vision de l’indépendance et de l’autonomie des personnes en situation de handicap. Le refus du gouvernement, pour Françoise Dumont, présidente d’honneur de la ligue des droits de l’homme, n’est que l’exemple d’une tendance à « considérer les personnes en situation de handicap comme des mineurs qui doivent dépendre ». Pour changer cette vision désaxée, Alain Prunier, vice-président de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (Fnath), réaffirme la nécessité d’une égalité de traitement qui « pousse les personnes vers le haut, quel que soit leur projet ».