14/03/2024
Avec le droit à la preuve déloyale, les contentieux prud'hommaux pourraient bien être bouleversés. On vous dit tout le 14 mars 2024 à partir de 8h45 sur Zoom avec Benoit ROSEIRO, Avocat, Seban Avocats membre du Club des partenaires et Eszter DALSTEIN, conseillère technique RH droit Social URIOPSS Ile-de-France
A travers deux arrêts rendus le 22 décembre 2023 (n°20-20.648), l’assemblée plénière de la Cour de cassation admet que, dans un litige civil une partie puisse utiliser, sous certaines conditions, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits.
Face à ce revirement, il est important de déterminer les points suivants :
- Rappel de la charge de la preuve notamment dans le contentieux prud’homal avec la détermination de la recevabilité des modes de preuve.
- Pourquoi les parties peuvent-elles désormais produire une preuve déloyale devant le juge civil et quelles sont les conditions de cette recevabilité ?
- Quelles seront les conséquences de cette décision sur les pratiques probatoires en droit du travail et de manière générale ?
