[ Webinaire ] Transparence financière des ESMS : les nouvelles obligations juridiques et comptables depuis l’affaire Orpéa

08/02/2024

De nouvelles exigences pèsent sur les établissements et services en matière de transparence financière. Elles concernent notamment les prestations facturées aux personnes accompagnées. De nouvelles obligations s'imposent également s'agissant des informations à transmettre aux autorités administratives ; ces dernières disposent par ailleurs de pouvoirs de contrôle renforcés.

Le point sur ces nouvelles obligations à caractère financier et juridique le jeudi 8 février à partir de 9h30 avec :

  • Laurent Cocquebert, Laurent Cocquebert Avocats conseil, membre du Club des partenaires
  • Rémi Prunier, Directeur du Pôle social et médico-social & référent du secteur associatif, ORCOM, membre du Club des partenaires